La mission d'améliorer la
LÉGISLATION CANADIENNE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE

Jean-Pierre Laporte a uniformisé les règles du jeu pour que les professionnels incorporés puissent profiter des prestations de retraite.

Jean-Pierre Laporte

B.A., M.A., J.D. (du Barreau de l'Ontario)
Co-fondateur et PDG d'INTEGRIS Pension Management Corp.

En 2004, Jean-Pierre Laporte a cherché à créer une meilleure solution pour les investisseurs qui souhaitaient une meilleure protection des actifs tout en minimisant les impôts. Avec une formation universitaire comprenant l'Université de Toronto, la Osgoode Hall Law School et à l'Institut d'études politiques de Paris, il est souvent appelé comme témoin expert devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, et il a rédigé plusieurs articles sur la réforme des pensions, y compris l'élargissement du Régime de pensions du Canada.

S'appuyant sur plus d'une décennie d'expérience en tant qu'avocat spécialisé dans les régimes de retraite pour plusieurs cabinets prestigieux de Toronto, dont Bennett Jones LLP, Fasken Martineau LLP, Osler et Hoskin & Harcourt LLP, il a consacré sa carrière à l'amélioration de la législation sur les régimes de retraite. Frustré par le fait que les avantages importants des régimes de retraite n'étaient pas facilement accessibles aux personnes n’œuvrant pas au sein de grandes entreprises, Jean-Pierre a créé le Plan de Pension Personnel pour uniformiser les règles du jeu et ouvrir un nouveau monde d'options financières et une épargne-retraite accrue pour les professionnels constitués en société. Co-fondateur d'INTEGRIS Pension Management Corp, Jean-Pierre est un conférencier recherché et peut être contacté pour offrir des conférences en le rejoignant a jp.laporte [at] integris-mgt.com

Initiale

Des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu entrent en vigueur, permettant la création de régimes de pension agréés pour les particuliers.

Le progrès

La province de l'Ontario adopte une loi donnant à certaines professions le droit d'incorporer leurs pratiques, leur donnant ainsi la possibilité d'établir un régime de pension agréé.

Publié

Les avocats spécialisés dans les régimes de retraite, Jean-Pierre Laporte et Sheldon Wayne, publient "Les régimes de retraite individuels: méritent-ils un deuxième examen?" dans le Estate Trust and Pension Law Journal, fournissant une première feuille de route pour la création d'INTEGRIS.

Établi

INTEGRIS Pension Management Corp. est constituée. SSQ Financial and Industrial Alliance devient fournisseur de services (détenteurs de fonds de pension) pour les régimes INTEGRIS.

Acceptation

Canadian Western Trust devient un titulaire de fonds de régime de retraite pour les investissements de l'ACFM, de l'OCRCVM et de l'ICPM.

Le gouvernement fédéral présente une législation fiscale qui annule pratiquement l'avantage pour les propriétaires d'entreprise de recevoir une compensation de leurs sociétés privées sous forme de dividendes non éligibles après avoir pris en compte les impôts sur les sociétés payés. De nombreux comptables reviennent sur les conseils antérieurs pour éviter les revenus T4 (salaire et / ou bonus) et adoptent une approche plus équilibrée permettant à leurs clients de mettre en place un PPP®.

L'Ontario adopte une loi sur le régime de retraite de l'Ontario qui aurait obligé tous les employeurs de l'Ontario à cotiser à ce nouveau régime provincial. Les clients avec PPP ® auraient été exemptés de ce nouveau régime.

Les PPP® INTEGRIS sont vendus dans plusieurs provinces, dont la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario et le Québec. INTEGRIS s'associe à Cygnus Investment Partners LP pour permettre à sa clientèle d'accéder aux solutions de capital-investissement que les grands régimes de retraite utilisent actuellement.

Canadian Western Trust devient un titulaire de fonds de régime de retraite pour les investissements de l'ACFM, de l'OCRCVM et de l'ICPM.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, présente un ensemble de réformes fiscales qui ont une incidence sur les entrepreneurs qui exploitent leur entreprise par l'entremise de sociétés privées sous contrôle canadien. Ces nouvelles mesures rendent pratiquement impossible l'épargne pour la retraite en traitant la société privée comme s'il s'agissait d'un régime de quasi-pension, augmentant ainsi encore l'utilité des régimes de retraite personnels et des régimes d'indemnisation de la retraite comme solutions de retraite fiscalement avantageuses.


En 2012, Jean-Pierre a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour son leadership dans l'élaboration de nouvelles formes de régime d'épargne-retraite.

Pour plus d'informations

Faites-nous savoir si vous ou votre conseiller financier avez des questions sur la façon de réaliser le plein potentiel du PPP®.